Conditions générales de vente – Selisys
- Données de l’entreprise
LSIT SRL
Rue Rafhay 38
4630 Soumagne
Tél. : +32(0)4.378.50.60.
BCE : BE0549.924.573.
Article 1 : Dispositions générales
La société LSIT offre des services informatiques (intervention technique, développement logiciel, consultance), et propose de la revente de produits (physiques et dématérialisés).
Les présentes conditions générales (« Conditions ») sont applicables pour toute commande ou facture réalisée par le « Client ». En passant une commande, le Client est supposé avoir consulté les présentes Conditions et accepter expressément ces conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Il est impossible pour le Client d’émettre des conditions supplémentaires, à moins que celles-ci n’aient été expressément acceptées, à l’avance et par écrit, par LSIT,
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EUROS et HTVA, sauf mention contraire.
En cas de facturation de frais de livraison, de frais de réservation ou de frais administratifs, ceux-ci seront mentionnés séparément.
Le détail du prix des articles est exclusivement basé sur leur description littérale par écrit. Les photos liées aux produits ont un but décoratif et peuvent contenir des éléments n’étant pas compris dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que les propositions de LSIT soient élaborées avec le plus grand soin, il est toutefois possible que les informations fournies ne soient pas complètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Des fautes ou des erreurs manifestes dans l’offre n’engagent nullement LSIT. LSIT est uniquement tenu à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et la complétude des informations fournies. LSIT n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, de fautes typographiques ou de coquilles.
Nos propositions sont valables jusqu’à épuisement du stock ou disponibilité du service. Elles peuvent être adaptées ou retirées à tout moment par LSIT. LSIT ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service.
Article 4 : Livraison et exécution du contrat
LSIT ne mettra les articles ou services commandés à disposition qu’après engagement du client du paiement complet des articles et ou services. Le cas échéant, le délai de livraison est confirmé lors de la commande. Le Client reçoit toutes les données relatives au paiement suite à la confirmation de la commande ou suite à l’émission d’une facture d’acompte.
Article 5 : Réserve de propriété
Le matériel et services livrés restent la propriété de LSIT jusqu’au paiement intégral de la facture.Sauf mention contraire, les codes de programmations restent propriété de LSIT.
Si nécessaire, le Client s’engage à signaler à des tiers la réserve de propriété de LSIT, par exemple dans le cas d’une saisie d’articles n’étant pas encore intégralement payés.
Article 6 : Droit de rétractation
Sauf accord formel avec LSIT, le Client n’a pas le droit de se rétracter d’un contrat.
Article 7 : Garantie
LSIT applique strictement les lois concernant les garanties commerciales, sans extension de celles-ci.
Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir présenter la preuve d’achat. Il est conseillé au Client de conserver l’emballage d’origine des biens lorsqu’ils sont matériels. Le cas échéant, le matériel doit être ramenés aux bureaux de LSIT.
La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable dans le cas de défauts survenus à la suite d’un accident, d’une négligence, d’une chute, d’une utilisation de l’article contraire à ce pourquoi il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou des instructions, d’adaptations ou de modifications réalisées sur l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts constatés après une période de 6 mois à compter de la date d’achat, dans ce cas la date de la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, à moins que le Client n’apporte la preuve du contraire.
La garantie n’est pas transférable.
Article 8 : Service clientèle
Le service clientèle de LSIT peut être contacté par téléphone au +32 (0)4.378.50.60., par e-mail à support@lsit.Be ou par courrier à l’adresse postale officielle. Les plaintes éventuelles peuvent être adressées au service clientèle.
Article 9 : Confidentialité
Le responsable du traitement des données, LSIT, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur le respect de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles que vous nous communiquez sont uniquement utilisées pour un usage interne : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi d’informations par LSIT.
Vous disposez légalement d’un droit d’accès à vos données personnelles et d’un droit de rectification éventuelle de celles-ci. À condition de nous fournir la preuve de votre identité
(copie de la carte d’identité), vous avez la possibilité d’obtenir gratuitement une copie écrite de vos données personnelles, en envoyant une demande écrite, datée et signée à LSIT, à l’adresse officielle. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification de données qui seraient erronées, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à LSIT, à l’adresse officielle.
Vos données sont traitées comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.
Si vous avez la moindre question à propos de notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@lsit.be.
Article 10 : Atteinte à la validité – non renonciation
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée comme non valide, illégale ou nulle, aucun changement ne sera apporté à la validité, la légalité et la pertinence des autres dispositions.
Si, à tout moment, LSIT omet d’exercer ou de faire appliquer l’un des droits cités dans les présentes Conditions, cette omission ne sera jamais considérée comme une renonciation à de telles dispositions et elle ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.
Article 11 : Modification des conditions
Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de LSIT. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
LSIT a le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans avis préalable. Tout achat effectué après une modification des Conditions implique l’acceptation de ces nouvelles Conditions par le Client.
Article 12 : Retard de paiement
Tout retard de payement entraînera une majoration de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l’an,augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 17%, avec un minimum de 75,00€. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra être également majoré de 12,50€ pour un courrier envoyé et de 25,00€ pour le déplacement d’une personne.
Article 13 : Pièces justificatives
Le Client accepte que les communications et sauvegardes électroniques puissent servir à titre de preuve.
Article 14 : Droit applicable – Juridiction compétente
Le droit belge est d’application, à l’exception des dispositions du droit privé international en matière de droit applicable et à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale concernant les biens mobiliers.
Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.
